Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le parking de l’Hôtel de Ville : symbole d'une gestion hasardeuse de Manuel Aeschlimann

Dans un document récemment distribué par Manuel Aeschlimann et ses équipes, l’ancien maire qualifie sa gestion des contrats publics comme toujours de « rigoureuse et citée en exemple[1] ».

Il voulait sans doute parler de son projet phare, le parking souterrain de l’Hôtel de Ville, dont la gestion a été si rigoureuse et exemplaire qu’elle a défrayée la chronique asniéroise pendant de longues années, citée en exemple, notamment par la chambre régionale des comptes pour ses nombreuses irrégularités.

Revenons donc sur les différents épisodes de ce véritable feuilleton qu’a été l’élaboration et la gestion du projet de parking de l’Hôtel de Ville, avant l’inauguration de ce dernier le 8 septembre 2012 et qui fait l’objet de débats récurrents lors des conseils municipaux.

Episode 1 : S’il ne devait en rester qu’un

Année 90, les problèmes de stationnement sont réels à Asnières et le besoin d’un parking dans le centre-ville se fait vite ressentir.

Le 28 juin 2001, Manuel Aeschlimann lance donc une procédure pour la mise en place d’une concession de travaux pour la construction d’un parking souterrain de 320 places évalué à 8,9 millions d’euros et d’une délégation de service public pour l’exploitation de ces parkings.

L’avis d’appel public à la concurrence du 11 juillet 2001, préalable obligatoire au lancement du projet, indiquait que ce dernier portait sur :

- Un contrat de concession de travaux publics pour la réalisation du parking de l’Hôtel de Ville ainsi que deux autres situés rue de Bretagne et au marché Flachat ;

- Une concession de service public pour la gestion et l’exploitation de quatre parcs souterrains dénommés Station, Sablière, Baguer et Grésillons

Le projet incluait donc non seulement le parking souterrain rectangulaire de l’Hôtel de Ville mais deux autres parkings souterrains.

Or, le 19 juillet 2002, la Ville d’Asnières signe avec la société OMNIPARC un contrat bien différent que celui indiqué dans l’avis d’appel public, qui inclue bien la gestion et l’exploitation des quatre parcs mentionnés ci-dessus mais un contrat de concession de travaux publics qui lui n’inclut plus que le parking de l’Hôtel de Ville…

Libertés procédurales

Que s’est-il passé donc entre temps ?

La Ville, comme elle en avait la possibilité, a modifié son projet reléguant les parkings du marché Flachat et place de Bretagne au rang d’option.

Gros soucis : la Ville n’a bizarrement informé que la société OMNIPARC de ce changement, « oubliant » de prévenir ses sept autres concurrentes…

C’est donc sans grand suspense que la société OMNIPARC a obtenu le contrat, contrat qui ne comprenait donc plus que le parking de l’Hôtel de Ville, considérant les parkings de la rue de Bretagne et du marché Flachat comme de simples options à prendre ou à laisser.

C’est également sans grand suspense que le 18 septembre 2002, le Préfet des Hauts-de-Seine a informé la Ville que ces contrats étaient entachés d’importantes irrégularités.

Le respect du principe de transparence

En effet, les règles du droit de la commande publique, que tout bon gestionnaire est pourtant censé connaître, impose que soient respectées des règles de publicité et de mise en concurrence dans la passation de contrat public.

L’objectif est simple : permettre à toute entreprise intéressée de pouvoir présenter une offre en adéquation avec la demande de la Ville, encore faut-il que cette dernière lui communique sa demande complète et les éventuelles modifications qu’elle pourrait y apporter…

La Ville, en ne communiquant ces modifications qu’à une seule entreprise, a donc discriminé les autres entreprises et faussé les conditions de concurrence, irrégularités susceptibles de conduire à l’annulation pure et simple du contrat.

Les conséquences de ces irrégularités

Le Préfet, lors de son contrôle de la légalité des contrats, s’en est ému mais la Ville d’Asnières a préféré l’ignorer et le Préfet n’a eu d’autre choix que de saisir le Tribunal administratif.

Le 1er juillet 2003, le Tribunal administratif, devant ces irrégularités, a donc annulé le contrat signé entre la Ville d’Asnières et la société OMNIPARC en considérant que la Ville d’Asnières :

« Responsable de la passation du contrat de DSP peut apporter, au cours de la consultation engagée sur le fondement des dispositions de l’article L. 1411-1 du CGCT précitées, des adaptations à l’objet du contrat qu’elle envisage de conclure au terme de la négociation lorsque ces adaptations sont d’une portée limitée, justifiées par l’intérêt sur service et qu’elles ne présentent pas, entre les entreprises concurrentes, un caractère discriminatoire ;

que toutefois, au cas d’espèce, les caractéristiques essentielles du projet de délégation exposées à la fois dans l’avis de publicité, dans le règlement de la consultation et dans le dossier de consultation des entreprises ne correspondent pas au contrat de concession négocié ; qu’en effet, le règlement de la consultation prévoyait la réalisation de trois ouvrages souterrains alors que le contrat de concession signé avec la société OMNIPARC indique que deux ouvrages sont en option et qu’un avenant spécifique sera nécessaire ;

que, dès lors, les conditions de mise en concurrence ont été faussées ; que, par suite, le préfet des Hauts de Seine est fondé à demander l’annulation du contrat de concession de travaux et de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation de trois parking souterrains et du contrat d’affermage pour les parcs existants ou en cours d’acquisition conclu le 19 juillet 2002 par la commune d’Asnières-sur-Seine avec la société OMNIPARC ; »

Le coût du « parking fantôme »

Qu’importe la sévérité de cette décision, la Ville décide de faire appel de ce jugement, de poursuivre la réalisation du parking et de signer un protocole d’accord avec la société OMNIPARC.

Une indemnité de 684 146,13 euros a donc été versée à la société au titre des études réalisées en vue de déposer le permis de construire et des travaux effectués et 150 000 euros d’indemnisation forfaitaire pour compenser le manque à gagner de la société OMNIPARC[2].

La presse s’est faite l’écho du montant de la facture pour un « parking fantôme[3] » et la Cour régionale des comptes n’a pas manqué de souligner la merveilleuse gestion de ce dossier par la mairie :

« Dans cette affaire, la Ville a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l’avis du Préfet et le jugement de première instance. Cette option risque de coûter près de 850 000 euros pour un équipement toujours pas réalisé et dont le besoin reste fortement ressenti. Il aurait sans doute été plus raisonnable, soit de trouver un accord avec la préfecture, soit de surseoir à l’exécution des travaux dans l’attente de la décision du juge. »

Car dans l’attente de la décision de la Cour administrative d’appel, la Ville n’est pas restée inactive. Loin de là !

Episode 2 : 7 niveaux pour l’Hôtel de Ville

En 2004, pour remédier à ce premier pataquès juridique, la Ville élabore un nouveau projet.

Plutôt que d’utiliser la coûteuse étude, qui concernait un parking rectangulaire, le maire voit les choses en grand…

Exit les parkings de la rue de Bretagne et du marché Flachat (qui auront droit eux aussi à leur petit feuilleton juridique), place à un parking circulaire hélicoïdal de 320 places sur 5 niveaux et demi puis 7…

Coût estimé de l’opération : 16 millions d’euros.

Une bagatelle pour le contribuable asniérois.

D’emblée, ce projet pharaonique suscite des doutes et interrogations :

- Il est prévu que le parking soit situé 12 mètres en dessous du niveau de la nappe phréatique en août, sans prendre en compte la remontée de cette même nappe en hiver…4 niveaux du parking seraient alors inutilisables en hiver…

- Le principe même de faire 7 niveaux de parking interroge quand on sait que l’usager rechigne à s’aventurer au delà du 5ème niveau.

Faisant fi de ces éléments et critiques, le projet est lancé par le maire et un nouvel imbroglio juridique va alors commencer.

Un choix contractuel hasardeux

Jugeant sans doute trop compliqué le respect les règles de la commande publique, la mairie relance le projet sous la forme d’un bail emphytéotique administratif (BEA), procédé contractuel exonéré de procédure de passation et de mise en concurrence (en résumé plus aucun appel d’offre concurrentiel pour être accessible à tous…).

Francis Pourbagher, chef de cabinet de Manuel Aeschlimann estime alors que :

« Ce BEA permet de réaliser cet équipement dans les meilleurs délais ».

Par ce procédé contractuel, la Ville entend donc confier le financement et la construction à un promoteur privé du parking souterrain avant de lui louer pendant 30 ans contre le versement annuel d’un loyer.

Pour ce faire, la Ville décide alors de procéder au déclassement d’une partie de la voirie publique communale (la place Aristide Briand notamment) pour y implanter le parking puis lance une enquête publique.

La dure réalité juridique

Le problème, c’est que la mairie, qui a visiblement beaucoup de mal avec le droit de la commande publique, avait « oublié » une disposition du Code général des collectivités territoriales (article L1311-2[4]) selon laquelle ce type de bail ne peut être conclu sur « le champ d’application de la contravention de voirie ».

Pour résumer un BEA ne peut être conclu pour une construction (un parking donc) sur la voirie publique, et cela même si cette voirie publique est déclassée le temps des travaux car in fine elle serait réintégrée au domaine public.

Les critiques de Josiane Fischer

Un joli tour de passe-passe que Josiane Fischer, alors opposée à Manuel Aeschlimann, soulignait dans un entretien avec le site asniérois.org[5], dénonçant également les conditions désastreuses dans lesquelles s’était déroulée l’enquête publique :

« J’ai donc été très étonnée que la Ville d’Asnières s’engage dans cette voie, illégale de toute évidence, j’en ai fait part, textes à l’appui, au commissaire enquêteur. En réponse, la Ville a fait porter au commissaire enquêteur trois heures avant la clôture de l’enquête, une modification des limites de voirie qui, outre qu’elle ne levait en rien l’illégalité de fond, conduisait, en modifiant les conditions de l’enquête à la dernière minute, à une nouvelle illégalité du dossier; le commissaire enquêteur a d’ailleurs relevé dans ses conclusions la modification tardive apportée au dossier. »

Avant de dénoncer le coût de ce contrat :

« D’après les chiffres avancés par la Ville elle-même (mais qui sont absents du dossier d'enquête consultable par le public), et sachant que la TVA ne serait pas récupérable, le total des loyers payés pendant 30 ans s’élevait à plus de 24 millions d’euros pour une valeur d’investissement de 8,56 millions d’euros. Pour moi, financièrement, ce choix n’était pas judicieux, et surtout non explicité

Les échecs des enquêtes publiques

Dans le même temps, un recours devant le tribunal administratif de Versailles est introduit contre l’enquête publique, menée en août 2004, dénonçant pêle-mêle :

- la date et la durée irrégulières de l’enquête ;

- la partialité du choix du commissaire enquêteur (qui était ingénieure voirie de la Ville) ;

- l’absence d’étude d’impact des futurs travaux ne permettant pas de déterminer avec précision l’opportunité d’un déclassement de la voirie ;

- l’intérêt public et financier de l’opération…

En novembre 2004, la mairie décide donc de lancer une nouvelle enquête publique qui aboutit sur un avis défavorable au projet.

La Ville décide alors de reprendre une nouvelle fois le projet sous une autre forme contractuelle.

Episode 3 : Retour à la case départ pour le parking

Retour à la case départ. La Ville abandonne le recours au BEA pour recourir à un contrat de délégation de service public pour le seul parking de l’Hôtel de Ville, toujours de forme circulaire hélicoïdale.

Une procédure de mise en concurrence et un appel d’offres sont lancés.

Lors du conseil municipal du 15 décembre 2005, une délibération est votée attribuant le contrat à la société GISPARC (filiale du groupe VINCI).

Recours en cascade contre le projet

Mais cette délibération est attaquée par des élus d’opposition devant le Tribunal administratif.

Lors du conseil municipal du 30 mars 2006, une nouvelle délibération est donc votée, remplaçant celle du 15 décembre 2005.

Rebelote, à nouveau deux élus de l’opposition attaquent la délibération et le permis de construire du parking.

Les deux élus, Laurent Martin-Saint-Léon et Hubert Massol, estiment notamment que la procédure de passation du contrat a été entachée d’irrégularités (décidemment) et que le coût du projet est exorbitant.

En effet, le montage financier du projet est pour le moins surprenant, coûtant à la Ville bien plus que les 8 millions d’euros du projet initial.

En effet, celle-ci versera 3,6 millions d’euros d’aide à la construction à la société GISPARC en plus d’une subvention d’équilibre versée à cette dernière de 265 000 par an sur une durée de 30 ans, soit un coût global de près de 12 millions d’euros.

Un coût exorbitant donc qui fera dire à Laurent Martin-Saint-Léon[6], alors lui aussi opposé à Manuel Aeschlimann, que :

« La Ville verse une aide à la construction, garantit les emprunts et verse 11 653 000 de subvention d'équilibre, et on ne comprend toujours pas pourquoi. Au final, ce sont encore les contribuables qui vont payer. »

En avril - mai 2006, le projet est validé et un contrat est signé avec la société GISPARCS.

La Ville affiche le permis de construire et annonce que les travaux débuteront en septembre 2006.

La décision de la Cour administrative d’Appel

Entre temps, le 13 juin 2006, c’est sans grande surprise que la Cour administrative de Paris[7] confirme le jugement du Tribunal administratif de 2003 et rejette à nouveau la demande de la Ville d’Asnières :

« qu'enfin, il n'est pas exclu que, si elles avaient été informées de ce que la construction des deux parcs souterrains était optionnelle et liée aux résultats de l'exploitation du premier, d'autres entreprises parmi les sept candidates invitées à présenter une offre auraient effectivement présenté une offre ; qu'ainsi, les modifications intervenues en cours de procédure ont été nature à fausser les règles de concurrence entre les entreprises et justifiaient l'annulation de la convention de concession de travaux et de service public ; »

L’annulation des contrats entre la Ville d’Asnières et la société OMNIPARC est donc confirmée.

Deux contrats pour un projet

Au passage, soulignons encore une fois la gestion exemplaire de l’ancien maire, qui plutôt que d’attendre le résultat de son appel, a préféré lancer et signer un nouveau projet.

Il est cocasse d’imaginer la situation dans laquelle aurait été la Ville, si d’aventure la Cour d’appel avait finalement validé le contrat, la Ville aurait été alors l’heureuse titulaire de deux contrats différents avec deux entreprises différentes pour un seul et même projet…

L’un des deux projets aurait eu alors peut-être une chance d’aboutir.

Car ce ne fut encore moins le cas pour le projet dont était titulaire la société GISPARCS.

Episode 4 : Le parking voit enfin le jour

En mars 2008, Manuel Aeschlimann perd son poste de maire et la nouvelle majorité municipale menée par Sébastien Pietrasanta reprend le projet en main.

Trop coûteux en raison de son montage financier douteux et risqué techniquement, la nouvelle majorité municipale décide d’arrêter le projet pour revenir à un parking rectangulaire présentant l’avantage d’être plus sécurisé techniquement, juridiquement et financièrement.

Sébastien Pietrasanta s’en explique sur son site internet le 10 septembre 2012 :

« A notre arrivée en 2008, il nous a fallu tout reprendre à zéro et commencer par arrêter les contrats en cours pour mettre fin aux contentieux qui y étaient liés et qui avaient "planté" durablement les différents projets. Nous avons voulu en effet réaliser un projet plus conforme aux besoins des habitants et aussi, et c'est important dans le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons, plus en adéquation avec nos capacités budgétaires. »

Après une phase de concertation avec les riverains, le nouveau contrat est donc signé avec la société EIFFAGE.

Rectangulaire, sur deux niveaux, le nouveau parking pourra accueillir près de 250 voitures.

Toujours sur son site internet, Sébastien Pietrasanta revient sur ce projet, le 10 septembre 2012 :

« Si nous devions comparer les deux projets (celui proposé par l'ancienne équipe municipale et le nôtre), le parking qui a vu le jour au bout de 14 mois de travaux au lieu des 8 ans prévus initialement par l'ancienne équipe, est beaucoup plus économe et intègre une dimension forte de développement durable pour un projet au final beaucoup plus ambitieux. L'économie réalisée s'élève à plus de 12 millions d'euros ! »

Les travaux durent 14 mois et le parking de l’Hôtel de Ville est enfin inauguré le 8 septembre 2012.

Après donc plus de 10 ans d’un long feuilleton juridique et financier, le parking de l’Hôtel de Ville aura donc enfin vu le jour.

Partager cet article

Repost 0