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Emprunts toxiques : le fardeau laissé par Manuel Aeschlimann

Dans un document récemment distribué par Manuel Aeschlimann et ses équipes, 100% Asnières, il était indiqué que :

« À Asnières, le taux d’intérêt moyen de la dette est toujours inférieur à 5%, ce qui signifie qu’il n’a pas dérapé. Au contraire, ces emprunts variables ont permis de réaliser plus de 3 millions d’euros d’économie en frais financiers entre 2001 et 2008 ».

Nous poursuivons notre travail de fact-cheking commencé avec notre article sur la DSU et sur le genre. Revenons donc sur la politique d’endettement menée sous la mandature de Manuel Aeschlimann.

En 2008, à la fin de sa mandature, la dette de la ville d’Asnières s’élevait à 182 millions d’euros, contre 105 millions en 2001.

Outre cette augmentation de près de 75% de l’endettement, ce qui interpelle particulièrement c’est la composition de cette dette.

En effet, celle-ci est alors composée, en 2008, à 93% d’emprunts dits « structurés » ou plus couramment « toxiques », qualifiés ainsi pour l’imprévisibilité de leur taux, nous y reviendrons.

La dette de la ville est donc largement composée d’emprunts toxiques, héritage de la mandature de Manuel Aeschlimann pourtant ce dernier estimait encore lors d’un Conseil municipal (du 24 novembre 2009) que : « Ces emprunts structurés n’ont pas coûté un centime aux Asniérois ». Qu’en est-il ?

Qu’est ce qu’un emprunt structuré ou toxique?

Une collectivité qui souhaite emprunter une somme d’argent pour financer un projet souscrira classiquement à un emprunt « normal » fonctionnant avec un taux d’intérêt fixe ou un taux d’intérêt variable, car variant au gré de l’inflation. Ces emprunts sont donc communs à ceux de monsieur et madame « Tout le monde ».

Ces emprunts présentent l’avantage majeur d’être prévisibles en ce sens que la somme à rembourser et les intérêts qui s’y rattachent sont connus.

Dans le même temps, Sébastien Pietrasanta et Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, achètent des actions de la banque Dexia, afin de pouvoir participer, le 21 décembre 2012, à l’assemblée générale des actionnaires et pouvoir ainsi interpeler les dirigeants de la banque sur leur responsabilité quant aux emprunts toxiques.

La création d’un fonds de soutien

Devant l’importance des emprunts toxiques affectant près de 5000 collectivités et établissements publics français pour un volume de plus 18 milliards d’euros, le Gouvernement décide de créer un fonds de soutien aux personnes publiques, collectivités et établissements, affectées par les emprunts toxiques.

A la suite de cette création, le 2 mai 2013, Sébastien Pietrasanta dépose une demande afin que la ville puisse bénéficier du fonds de soutien au titre de l’année 2013.

Dans le même temps, Sébastien Pietrasanta, lors de l’examen du projet de loi de finances 2014, défend plusieurs amendements visant à améliorer le dispositif du fonds de soutien.

Asnières bénéficie de 2 millions d’aides du fonds

Le 5 décembre 2013, la ministre déléguée à la Décentralisation s’est rendue à Asnières afin d’annoncer l’aide de 2 millions d’euros accordée par l’Etat à la ville.

Asnières sera la seule ville en France à bénéficier de cette aide en 2013.

« Cette aide est très importante, car elle va permettre de sécuriser l’un de nos douze emprunts toxiques dont les intérêts nous auraient coûté 200 000 euros de surplus » explique Sébastien Pietrasanta au Parisien, le 5 décembre 2013.

Cette aide permettra donc de sécuriser l’emprunt, en ce sens que celui-ci passera d’un taux variable à un taux fixe.

Enfin lors du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013, l’opposition a refusé de voter cette aide de l’Etat, visant pourtant à éviter que les Asniérois supportent le coût de cette restructuration.

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